Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents personnes physiques aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Cercle des Associés en Risk Management

elle est désignée par le sigle "C A R M "

Article 2 - Objet

Cette association a pour buts :

• 2.1 - de réunir ses membres régulièrement et de promouvoir le titre d' Associé en Risk Management (Associate in Risk Management, ARM) et de European Fellow in Applied Risk Management, EFARM 2.2 - de contribuer à l'enrichissement de la formation et de participer à son orientation pédagogique, et en tant que de besoin prendre toute participation financière dans le capital de sociétés ou d’organismes de formation ayant pour objet la formation à la gestion des risques en France et en Europe, dans une mesure compatible avec les moyens financiers dont le CARM dispose,
• 2.3 - de mettre en commun les expériences et réflexions de chacun des membres,
• 2.4 - de conseiller les organismes d'utilité publique,
• 2. 5 - d'assurer le rayonnement de l'association, d'organiser toutes manifestations ayant pour but de développer les échanges avec les différents partenaires des ARM ayant trait à la gestion des risques et de promouvoir l'entraide entre ses membres et de défendre leurs intérêts.

Article 3 – Domiciliation

Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Le compte bancaire de l'association sera domicilié chez le Trésorier en exercice.

Article 4 - Durée et limites

La durée de l'association est illimitée.
L'association s'interdit toute discussion présentant un caractère strictement confessionnel ou partisan.

Article 5 – Membres

Pour devenir membre de l’association, il faut être titulaire d’au moins un ARM (54, 55 ou 56) ou être EFARM (European Fellow in Applied Risk Management) et en faire la demande écrite au Président en exercice.
Seuls les diplômes ARM (titre incluant les ARM 54, 55 et 56) ou FRM à jour de leur cotisation au moment de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) sont éligibles au Conseil d’Administration (et donc au Bureau).
Tous les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Sur proposition du bureau ratifiée par l'assemblée générale, toute personne ayant rendu des services à l'association, peut être nommée membre d'honneur.

Article 6 – Cotisation

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée sur proposition du conseil d'administration.
La participation individuelle aux différentes manifestations fera l'objet d'un appel spécial.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• 7.1 - La démission
• 7.2 - Le décès
• 7.3 - Le non-paiement de la cotisation annuelle. (3 mois après son appel)
• 7.4 - Prise de position répétée contre l'éthique de l'association ou son objet

Dans la mesure où une radiation serait envisagée, le membre concerné sera informé par lettre simple des intentions du bureau, la décision définitive du bureau étant prise à la majorité des membres, dans les mêmes conditions de vote que pour les admissions.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent principalement :

• 8.1 - Le montant des cotisations
• 8.2 - Les dons bénévoles
• 8.3 - Les subventions
• 8.4 - Les revenus des manifestations organisées sous l'égide de l'association

Article 9 - Conseil d'administration et bureau

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 7 membres au moins et de 15 membres au plus, élus au scrutin secret par l'assemblée générale.
Les membres sont élus pour une durée de trois renouvelables.
L'exercice social de l'association et les mandats débuteront au 1er janvier de chaque année.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
• un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint,
• un correspondant IIA et des correspondants pour les organes liés avec l'objet.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres, et en tout cas, au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le secrétaire général, faisant fonction de secrétaire de séance, ou, en son absence, par le secrétaire général adjoint ou à défaut, tout membre désigné par les membres présents sur proposition du président.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou de l'un de ses membres autant de fois qu'il est nécessaire.
Les règles d'organisation et de décision sont similaires à celles du conseil d'administration. Le bureau veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Article 10 - Assemblée générale – Réunions

L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an au moins à une date fixée par le bureau, toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du bureau ou du conseil d'administration et au plus tard au cours du semestre qui suit la clôture de l'exercice.
La convocation est envoyée par simple lettre par le secrétaire général au moins quinze jours avant la date de réunion. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L'assemblée générale comprend tous les membres, mais seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative; chacun peut porter au maximum trois pouvoirs écrits; tous les autres ont voix consultative.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

Au cours de l'assemblée générale ordinaire,

• le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de
  l'association
• le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée et propose le
  budget de l'exercice suivant

L'assemblée, après avoir entendu les intervenants, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et, après épuisement des questions à l'ordre du jour, procède, s'il y a lieu, au renouvellement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés par les présents ou représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les abstention sont des votes non exprimés.
Le vote à bulletin secret peut intervenir en toute matière sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres présents et représentés.
L'assemblée générale ordinaire pourra valablement délibérer si au moins 50 % des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
En cas d'insuffisance de quorum, une deuxième assemblée générale ordinaire sera convoquée dans les 30 jours, ses décisions seront valables sans quorum.
En principe, ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, sauf accord du quart des membres pour traiter de nouvelles questions.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
Ne pourront être débattues que les questions à l'ordre du jour.
Les modifications de statut relève de l'assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés avec le même quorum que l'assemblée générale ordinaire.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau de l'association, celui-ci sera alors approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts, à peine de nullité de ces opérations.

Article 14 – Pouvoirs

Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Article 15 - Remboursement des frais

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par le règlement intérieur, et suivant justificatifs.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extra-ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 - Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont :

Mesdames Marie-Andrée TRUCHI, Marie-Astrid VAN BUUREN, Catherine VERET, Messieurs Jean-Claude BAROUSSE, Albert CELLIER, Paul GERARD, Robert HERAUDET, Christopher LAJTHA, Jean-Paul LOUISOT, Jean- Louis MASSA, Patrice MEURET, Alain POLACH, Hervé SCHMIDT, Pierre SONIGO, Christian WIELS.

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